Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présents textes sont des modèles. Faites-les relire par un professionnel du droit.
1. Objet
NudeFrance est une plateforme permettant à des créateurs de publier et monétiser du contenu numérique via des liens payants. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Conditions d'accès
Vous devez respecter la loi applicable, fournir des informations exactes et disposer du droit de commercialiser le contenu que vous publiez. Tout contenu illégal, non consenti ou impliquant des mineurs est strictement interdit.
3. Compte créateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. NudeFrance peut suspendre un compte en cas de violation des règles ou de signalement fondé.
4. Commissions
La plateforme prélève une commission sur chaque vente selon les paliers en vigueur (affichés sur le site). Les paiements sont traités par un prestataire tiers (ex. Stripe).
5. Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à NudeFrance une licence limitée pour héberger et distribuer le contenu aux acheteurs ayant payé.
6. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». NudeFrance n'est pas responsable des contenus publiés par les créateurs, sous réserve des obligations légales applicables.
7. Contact
Pour toute question : contact@nudefrance.fr (à remplacer par votre email officiel).